Le droit immobilier

Syndic de Copropriété : Les choses ont-elle changé ?

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce avait signé un arrêté dans lequel sont encadrées les prestations facturées par les syndics de copropriété. Objectif du texte : Rendre plus transparents les tarifs exercés par les syndic, pour permettre aux propriétaire de comparer les prix. Depuis le 1er juillet 2010, les syndics doivent dissocier les prestations forfaitaires... Lire la suite »

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Posté le 17 August 2014 | 8:59 am

La Loi S.R.U. et le délai de rétractation

Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à  la solidarité et au renouvellement urbains. Cette loi concerne le délai de rétractation et dit ceci : « Pour tout acte sous seing privé ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à  usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à  l'attribution en jouissance ou... Lire la suite »

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Posté le 31 July 2014 | 8:59 am

50 mesures Duflot pour simplifier la construction

Le ministère du Logement vient de dresser une première liste de cinquante mesures de simplification, visant notamment à simplifier les quelques 3.700 normes de construction en vigueur dans le domaine du bâtiment. Ces mesures viseraient à réduire les coûts de construction, ce qui répondrait à l'engagement pris par le Président de la République au mois... Lire la suite »

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Posté le 27 March 2014 | 8:12 am

Les locataires insatisfaits de Cécile Duflot

Avec la situation économique qui tarde à se remettre face à la crise, la situation de chômage qui perdure et qui tend à se généraliser, les familles sont de plus en plus nombreuses à se retrouver dans une impasse financière. La crise du logement s'ajoute également à cette dangereuse précarité, puisqu'en France près d'1,3 million... Lire la suite »

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Posté le 19 February 2014 | 9:24 am

Nouvelle règlementation sur les feux de cheminée à Paris

Vous trouvez les feux de cheminée romantiques et apaisants ? Attention car, à partir du 1er janvier 2015, il sera interdit d'allumer un feu de cheminée à Paris. Depuis 2007 déjà, l'utilisation des « cheminées à foyer ouvert » est interdite en Ile-de-France, exception faite pour le chauffage d'appoint ou à des fins d'agrément. En résumé, actuellement... Lire la suite »

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Posté le 11 October 2013 | 10:08 am

Acheter des parties communes : quelles sont les règles ?

Vous être propriétaire d'un bien dans un immeuble en copropriété ? Si oui, il peut être parfois intéressant d'acquérir une partie commune de l'immeuble pour agrandir votre lieu d'habitation. Quelques règles s'imposent avant de vous lancer dans l'achat et surtout avant d'entreprendre des travaux d'agrandissement. N'entamez aucun chantier avant d'avoir obtenu l'autorisation des copropriétaires. Première... Lire la suite »

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Posté le 2 October 2013 | 10:02 am

Comment réunir deux appartements en un seul

L'appartement du dessus ou à côté de chez vous est à vendre ? Et si vous l'achetiez pour agrandir votre espace de vie ou pourquoi pas créer un duplex ! Installer un escalier, abattre une cloison, faire une percée dans le mur pourrait être une excellente idée pour réunir deux appartement mitoyen et n'en faire... Lire la suite »

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Posté le 25 September 2013 | 10:16 am

La loi ALUR s'attaque aux frais immobiliers abusifs

La ministre du logement, Cécile Duflot, a annoncé une nouvelle mesure visant à lutter contre les pratiques « abusives » des professions immobilières. L'objectif de cette proposition serait de plafonner les frais des agences immobilières et d'encadrer les tarifs des syndics de copropriété, entre autres… Entrons plus avant dans le projet… Un projet de loi ambitieux Le... Lire la suite »

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Posté le 19 June 2013 | 10:00 am

Nouvelle règlementation diagnostic amiante avril 2013

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de logement construits avant novembre 2007, vous devrez faire ou compléter votre diagnostic amiante à partir du 1er avril 2013. En effet, selon le décret du 5 juin 2011, le diagnostic amiante lors d'une vente devra être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril. Le... Lire la suite »

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Posté le 5 April 2013 | 10:00 am

Travaux immobiliers en copropriété : Prenez les précautions nécessaires

En toute logique, lorsqu'un bien immobilier appartient à plusieurs personnes en copropriété dont vous, vous n'avez pas le droit de décider tout seul surtout lorsqu'il s'agit d'entreprendre des travaux. Certes, chacun est bien évidemment libre d'aménager ses parties privatives, comme refaire l'installation électrique, rénover les sanitaires, créer ou détruire des cloisons à l'intérieur de l'appartement,... Lire la suite »

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Posté le 25 January 2013 | 11:00 am

Denys Brunel dénonce la dégradation du cadre fiscal de l'immobilier

Le président de la chambre des propriétaires, Denys Brunel, s'attaque aux récentes lois et mesures fiscales qui ne font qu'altérer le marché de l'immobilier. Quelles sont ces nouveautés législatives qui obscurcissent l'horizon immobilier de 2013 ? – Dans les modalités de l'ISF, l'abattement de 300 € par enfant à charge a été supprimé et le... Lire la suite »

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Posté le 4 January 2013 | 8:30 pm

Obligations hivernales proprietaire et locataire

La période hivernale entraine de nombreux désagréments : neige, gel des tuyaux, ramonage de cheminée… Il est important d'anticiper les obligations hivernales propriétaire pour la sécurité des locataires ou de l'immeuble. On rappelle que les incendies et intoxications tuent de nombreuses personnes en France. Pour réduire les risques, les détecteurs de fumée deviendront obligatoires en... Lire la suite »

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Posté le 31 December 2012 | 10:00 am