Le droit immobilier

Immobilier Paris : hausse des droits de mutation

Suite au Conseil de Paris qui s'est déroulé lundi, les droits de mutation grimperont de 3,8% à 4,5% dans la capitale sur le prix d'achat d'un bien immobilier à compter du janvier prochain. Ce qui ne freinera pas l'augmentation des impôts sur l'immobilier. Si vous envisagez d'acheter un logement ancien, vous devez payer des droits... Lire la suite »

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Posté le 26 November 2015 | 9:23 am

Syndic de Copropriété : Les choses ont-elle changé ?

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce avait signé un arrêté dans lequel sont encadrées les prestations facturées par les syndics de copropriété. Objectif du texte : Rendre plus transparents les tarifs exercés par les syndic, pour permettre aux propriétaire de comparer les prix. Depuis le 1er juillet 2010, les syndics doivent dissocier les prestations forfaitaires... Lire la suite »

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Posté le 17 August 2014 | 8:59 am

La Loi S.R.U. et le délai de rétractation

Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à  la solidarité et au renouvellement urbains. Cette loi concerne le délai de rétractation et dit ceci : « Pour tout acte sous seing privé ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à  usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à  l'attribution en jouissance ou... Lire la suite »

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Posté le 31 July 2014 | 8:59 am

50 mesures Duflot pour simplifier la construction

Le ministère du Logement vient de dresser une première liste de cinquante mesures de simplification, visant notamment à simplifier les quelques 3.700 normes de construction en vigueur dans le domaine du bâtiment. Ces mesures viseraient à réduire les coûts de construction, ce qui répondrait à l'engagement pris par le Président de la République au mois... Lire la suite »

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Posté le 27 March 2014 | 8:12 am

Immobilier : les droits de mutations ont augmenté

A la déception des acheteurs, les départements seront tenus d'augmenter les droits de mutations de toutes les transactions immobilières à partir du 1er mars. Une décision qui découle d'un débat mouvementé Les débats avaient été très mouvementés dès la préparation du Budget 2014, notamment par rapport aux droits de mutation. Le gouvernement avait avancé une... Lire la suite »

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Posté le 11 March 2014 | 11:55 am

Le point sur les règles définitives de la loi ALUR

La date du 20 février 2014 marque l'approbation par voie de vote au Sénat du fameux projet de loi Duflot. Il est toutefois à savoir que plusieurs d'entre les mesures Duflot ne seront pas mises en pratique immédiatement. Il semblerait même qu'un fractionnement des décrets d'application serait prévu. A propos de l'encadrement des loyers Ce... Lire la suite »

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Posté le 3 March 2014 | 8:21 am

Le DPE remis en question par l'Association EDEN

L'Association EDEN (Equilibre des Energies), qui a organisé un atelier sur les conséquences du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) au niveau des prix des logements, estime que le DPE pénalise les biens immobiliers utilisant l'électricité comme énergie pour le chauffage. Pourtant, l'association souligne, étude de l'Ademe sur la comparaison des prix des énergies à l'appui,... Lire la suite »

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Posté le 28 February 2014 | 8:12 am

Les locataires insatisfaits de Cécile Duflot

Avec la situation économique qui tarde à se remettre face à la crise, la situation de chômage qui perdure et qui tend à se généraliser, les familles sont de plus en plus nombreuses à se retrouver dans une impasse financière. La crise du logement s'ajoute également à cette dangereuse précarité, puisqu'en France près d'1,3 million... Lire la suite »

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Posté le 19 February 2014 | 9:24 am

Location immobilière : remaniement de la loi ALUR

Du nouveau dans le domaine de la location immobilière. Mardi soir, les députés ont revu et modifié le projet de loi sur le logement : la loi ALUR. En effet, dans un contexte de crise immobilière actuelle, cette loi prône la facilité d'accès au logement pour tous.  Voici par la suite, les changements apportés. Les changements... Lire la suite »

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Posté le 27 January 2014 | 10:06 am

Agrandissement, rénovation, travaux… Pensez assurance dommages-ouvrage

Votre décision est prise : vous rénovez ou agrandissez votre habitation ! Les rendez-vous sont pris avec les artisans, les devis prêts et votre budget est bouclé. Vous êtes au stade où se pose la question : faut-il souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Très peu connue, cette assurance instituée par la loi Spinetta peut vous... Lire la suite »

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Posté le 23 October 2013 | 10:07 am

Nouvelle règlementation sur les feux de cheminée à Paris

Vous trouvez les feux de cheminée romantiques et apaisants ? Attention car, à partir du 1er janvier 2015, il sera interdit d'allumer un feu de cheminée à Paris. Depuis 2007 déjà, l'utilisation des « cheminées à foyer ouvert » est interdite en Ile-de-France, exception faite pour le chauffage d'appoint ou à des fins d'agrément. En résumé, actuellement... Lire la suite »

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Posté le 11 October 2013 | 10:08 am

Acheter des parties communes : quelles sont les règles ?

Vous être propriétaire d'un bien dans un immeuble en copropriété ? Si oui, il peut être parfois intéressant d'acquérir une partie commune de l'immeuble pour agrandir votre lieu d'habitation. Quelques règles s'imposent avant de vous lancer dans l'achat et surtout avant d'entreprendre des travaux d'agrandissement. N'entamez aucun chantier avant d'avoir obtenu l'autorisation des copropriétaires. Première... Lire la suite »

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Posté le 2 October 2013 | 10:02 am